Actualités sociales
· Barèmes kilométriques 2011 pour les salariés
L’administration fiscale a publié au Bulletin officiel des impôts du 22/02/2012 (BOI 5 F-5-12) les barèmes kilométriques (voiture et deux roues motorisés).
Les barèmes sont identiques à ceux utilisés pour les revenus de l’année 2010.
Ces barèmes sont destinés, en premier lieu, à permettre aux salariés se plaçant sous le régime des « frais réels » (pour leur déclaration de revenus) d’évaluer l’intégralité de leurs frais professionnels, dont les frais de déplacement (Doc. adm. 5 F 254).
Tout employeur peut également avoir recours à ces barèmes pour rembourser directement les frais kilométriques exposés par ses salariés dans le cadre de ses activités professionnelles (cf. fiche FFCO n° 5 et 6).
Ces barèmes ne peuvent être utilisés que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint ou l’un des membres de son foyer fiscal, est personnellement propriétaire.
Ils prennent en compte la dépréciation du véhicule, les frais d’achat des casques et protections, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d’assurances. En revanche, ne sont pas pris en compte les frais de péages, les frais de stationnement qui peuvent être ajoutés aux barèmes reproduits ci-dessous sous réserve de justifications.
